Déclaration de garantie - Garantie de durabilité
1) Résumé de la garantie de durabilité
Producteur (garant) : LEITZ ACCO Brands, LEITZ ACCO Brands GmbH & Co, Siemensstr. 64, D-70469 Stuttgart, Germany
Type de garantie : Garantie commerciale de durabilité du producteur
Durée de validité de la garantie : 3/5/10/15 ou 25 ans à compter de la livraison au premier acheteur consommateur
Coût : Gratuit (pas de coût supplémentaire)
Engagement du producteur en cas de défaillance : Réparer ou remplacer le produit (voir section 3)
Champ d'application territorial : UE/EEE + Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord)
Modalités de mise en œuvre de la garantie : Voir section 4
Rappel des droits légaux du consommateur : Cette garantie s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les affecte pas (voir section 2)
2) Les droits légaux ne sont pas affectés
Vos droits légaux ne sont pas affectés. En cas de défaut ou de non‑conformité du produit, le consommateur dispose de recours légaux gratuits auprès du vendeur ou du professionnel ; la présente garantie de durabilité est fournie à titre complémentaire.
Consommateurs de l'UE/EEE : la garantie légale de conformité du vendeur s'applique
Consommateurs britanniques : les droits prévus par la loi de 2015 sur les droits des consommateurs s'appliquent
3) Ce que couvre la garantie de durabilité
La présente garantie de durabilité constitue notre engagement selon lequel, dans des conditions normales d’utilisation, le produit conservera les fonctions et les performances requises pendant toute la durée de la garantie.
Si, pendant la durée de la garantie et dans le cadre d’une utilisation normale, le produit ne présente pas la durabilité attendue (par exemple s’il ne s’allume pas ou s’il ne fonctionne pas de manière répétée dans les limites de ses performances nominales après un dépannage raisonnable), nous procéderons, conformément à la présente déclaration, à la réparation ou au remplacement du produit sans frais.
L’utilisation normale correspond à :
(a) fonctionnement conforme au manuel de l'utilisateur et aux instructions de sécurité ;
(b) dans les limites indiquées par le produit (capacité de feuilles, cycle d'utilisation/temps de fonctionnement/refroidissement, type de papier) ;
(c) entretien courant effectué conformément aux instructions (par exemple : dégagement correct des bourrages ; lubrification / huilage lorsque cela est spécifié).
Le remplacement pourra être effectué par le même modèle ou par un modèle aux caractéristiques techniques équivalentes ou supérieures si le modèle d’origine n’est plus disponible. Tout produit remplacé dans le cadre de cette garantie peut être conservé par nos soins à des fins d'inspection, de remise à neuf et/ou de recyclage.
4) Modalités de mise en œuvre de la garantie
Contactez-nous d'abord (avant de nous renvoyer quoi que ce soit) :
Contact :contactfrance@acco.com
Vous devez fournir une preuve d'achat valide, la date de livraison, le modèle et le numéro de série, une description du problème et (sur demande) des photos/vidéos.
Des mesures de dépannage pourront être proposées. Si une mesure corrective s’avère nécessaire, un numéro de dossier de réclamation ainsi que les instructions correspondantes seront communiqués.
Retour / enlèvement du produit :
Veuillez ne pas nous retourner le produit tant que des instructions et/ou un numéro de dossier de réclamation ne vous ont pas été communiqués ; nous pourrons organiser l’enlèvement du produit ou fournir une étiquette de retour prépayée.
Nous fournirons une étiquette de retour prépayée ou organiserons l’enlèvement du produit, conformément au principe de gratuité de la présente garantie.
Nous réparerons ou remplacerons l'appareil dans un délai raisonnable après l'avoir reçu (ou après avoir confirmé son éligibilité, si aucun retour n'est nécessaire). Tout délai maximal de mise en conformité prévu par la loi impérative applicable sera respecté.
5) Exclusions (ce qui n'est pas couvert)
Cette garantie ne couvre pas
- les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, une réparation/modification non autorisée ou le non-respect des instructions d'utilisation, de sécurité ou d'entretien
- les dommages esthétiques qui n'affectent pas la fonction ;
- les consommables et les éléments d’entretien courant (par exemple, les feuilles d’huile du produit), sauf lorsqu’ils sont fournis avec le produit et présentent eux‑mêmes un défaut lors de la livraison ;
- Les dommages ou défaillances résultant de l’utilisation du produit avec des matériaux, accessoires, consommables ou intrants autres que ceux expressément indiqués comme compatibles dans les instructions d’utilisation.
modifié
- Lorsque la défaillance est imputable à l’un des motifs d’exclusion précités, une explication sera fournie et, le cas échéant, une option de réparation payante ou de fourniture de pièces de rechange pourra être proposée.
La présente garantie commerciale de durabilité couvre les défauts affectant la durabilité du produit dans des conditions normales d’utilisation. Elle ne couvre pas les dommages résultant d'événements extérieurs, y compris les dommages survenus pendant le transport ou la livraison. Les questions relatives à la livraison ou aux dommages causés par le transport doivent être adressées au vendeur auprès duquel le produit a été acheté. La présente garantie commerciale est fournie sans préjudice des droits légaux du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
6) Exclusion de responsabilité
La présente garantie ne limite ni n’exclut notre responsabilité lorsqu’une telle limitation ou exclusion est interdite par la loi. En particulier, nous n'excluons ni ne limitons la responsabilité en cas (i) de faute intentionnelle ; (ii) de négligence grave ; (iii) d'atteinte à la vie, au corps/aux membres ou à la santé causée par une négligence ; ou (iv) de responsabilité en vertu de toute législation obligatoire applicable en matière de responsabilité du fait des produits.
7. Détails de l'émetteur
Garant / Producteur : LEITZ ACCO Brands
Adresse: LEITZ ACCO Brands GmbH & Co KG, Siemensstr. 64, D-70469 Stuttgart, Germany
Contact : contactfrance@acco.com
Date d'entrée en vigueur de la présente declaration: 15/07/2026
Version: 1.0
1) Résumé de la garantie
Producteur (garant) : LEITZ ACCO Brands GmbH & Co. KG, Siemensstraße 64, 70469 Stuttgart, Deutschland
Type de garantie : Garantie commerciale (limitée à certaines pièces ; fondée sur les défauts)
Pièce(s) couverte(s) : [Identifier clairement le(s) composant(s), par exemple "lames de coupe", "unité de moteur", "bloc-batterie"] (la "pièce couverte")
Durée : [3,5,10,15,25 années] à compter de la livraison au premier acheteur consommateur
Coût : Gratuit (pas de coût supplémentaire)
Que faisons‑nous en cas de défaillance : Réparation ou remplacement de la pièce couverte (voir section 3)
Champ d'application territorial : UE/EEE + Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord)
Modalités de mise en œuvre de la garantie : Voir section 4
Rappel des droits légaux du consommateur : Cette garantie s’ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les affecte pas (voir section 2)
2) Les droits légaux ne sont pas affectés
Vos droits légaux ne sont pas affectés. En cas de défaut ou de non‑conformité des marchandises, vous bénéficiez, en vertu des dispositions légales en vigueur, du droit d’obtenir du vendeur/commerçant les mesures correctives appropriées, sans frais. Cette garantie commerciale est complémentaire.
Consommateurs de l'UE/EEE : la garantie légale de conformité du vendeur s'applique
Consommateurs britanniques : les droits prévus par la loi de 2015 sur les droits des consommateurs s'appliquent
3) Ce que couvre cette garantie
Cette garantie commerciale couvre les défauts de matériaux ou de fabrication affectant la pièce couverte.
Si, pendant la période de garantie, la pièce couverte s'avère défectueuse dans des conditions normales d'utilisation, nous la réparerons ou la remplacerons gratuitement conformément à la présente déclaration.
Cette garantie ne s'applique qu'à la partie couverte spécifiée dans la section 1. Elle ne couvre pas l'ensemble du produit ou tout autre composant, sauf mention expresse.
L’utilisation normale correspond à :
(a) le fonctionnement est conforme au manuel de l'utilisateur et aux instructions de sécurité ;
(b) l'utilisation dans les limites spécifiées du produit (par exemple, capacité, cycle de fonctionnement, matériaux compatibles) ;
(c) l'entretien courant et la maintenance conformément aux instructions.
Le remplacement peut être effectué par le même composant ou par un composant équivalent, présentant des caractéristiques égales ou supérieures, si le composant d’origine n’est plus disponible. Tout composant remplacé peut être conservé par nos soins à des fins d'inspection, de remise à neuf et/ou de recyclage.
4) Modalités de mise en œuvre de la garantie
Contactez-nous d'abord (avant de nous renvoyer quoi que ce soit) :
Contact :contactfrance@acco.com
Vous devez fournir :
- La preuve d'achat et la date de livraison
- Modèle du produit et numéro de série (le cas échéant)
- L'identification de la partie couverte concernée
- Description du dysfonctionnement
- Photos/vidéo sur demande
Des mesures de dépannage pourront être proposées. Si une réparation est nécessaire, nous émettrons une référence de réclamation et des instructions.
Retour / enlèvement du produit :
N'envoyez pas de produit ou de composant sans instructions. Nous pouvons organiser la collecte ou fournir une étiquette de retour prépayée.
Nous réparerons ou remplacerons l'appareil dans un délai raisonnable après l'avoir reçu (ou après avoir confirmé son éligibilité, si aucun retour n'est nécessaire).
5) Exclusions (ce qui n'est pas couvert)
Cette garantie ne couvre pas
(a) les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation, une négligence, une réparation ou une modification non autorisée, ou le non-respect des instructions d'utilisation, de sécurité ou d'entretien
(b) l'usure normale de la partie couverte
(c) les dommages esthétiques qui n'affectent pas la fonction
(d) les consommables ou les articles d'entretien courant (sauf si la pièce couverte elle-même est un consommable et qu'elle était défectueuse à la livraison)
(d) les dommages ou défauts causés par l'utilisation de matériaux, d'accessoires ou de consommables non spécifiés comme compatibles
(e) les problèmes affectant des parties du produit autres que la partie couverte
Si un défaut est exclu au titre des dispositions ci‑dessus, nous en expliquerons les raisons et proposerons, le cas échéant, une option de réparation ou de remplacement payante.
Cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d'événements extérieurs (par exemple les dommages liés au transport ou à la livraison). Ces questions doivent être abordées avec le vendeur.
La présente garantie commerciale est fournie sans préjudice des droits légaux du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
6) Exclusion de responsabilité
Aucune disposition de la présente garantie ne limite ni n’exclut la responsabilité lorsque cela est interdit par la loi applicable. En particulier, nous n'excluons ni ne limitons la responsabilité pour :
(i) la faute intentionnelle ;
(ii) la négligence grave ;
(iii) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence ; ou
(iv) la responsabilité en vertu des lois applicables en matière de responsabilité du fait des produits.
7) Détails de l'émetteur
Garant / Producteur : LEITZ ACCO Brands
Adresse : LEITZ ACCO Brands GmbH & Co KG, Siemensstr. 64, D-70469 Stuttgart, Germany
Contact :contactfrance@acco.com
date d'entrée en vigueur de la présente declaration : 15/07/2026
Version: 1.0